PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre SOKOLATA, ci-après dénommée « www.sokolata-clothing.com » ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site www.sokolata-clothing.com, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées « les Parties ».Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Site et le Client et les conditions applicables à tout achat ou commande ou prise de rendez-vous effectué(es) par le biais du site.
En cas de vente de produits, ceux-ci sont destinés uniquement au détail et à des consommateurs finaux non professionnels.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Site se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 – Caractéristiques et disponibilité des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock sokolata-clothing.com se réserve le droit d’annuler la commande de l’article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email, et d’en opérer le remboursement, dans un délai maximum de 15 jours du paiement des sommes versées par le Client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, sokolata-clothing.com informera alors l’internaute, par courrier électronique, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.
Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients sokolata-clothing.com par email, dans les conditions ci-dessous.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 3 – COMMANDES SUR LE SITE
3.1 Comment passe une commande sur le Site ?
Le Client est tenu de s’inscrire sur le site pour pouvoir y passer commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription. L’identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du Client et de l’identifiant qui lui a été attribué par sokolata-clothing.com. Le Client devra procéder à son identification pour chaque commande sur le Site. Le Client reconnaît être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité. sokolata-clothing.com ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes. A cet effet, le Client :
- remplit son panier des produits sélectionnés en parcourant les page du Site
- procède obligatoirement à son identification, préalablement à toute commande
- choisit son mode de livraison
- confirme son consentement par la validation définitive de sa commande par paiement dans les conditions prévues ci-dessous.
Le Client reçoit de sokolata-clothing.com un e-mail de confirmation définitive de sa commande.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, sokolata-clothing.com enverra également au Client un e-mail de confirmation d’expédition de la commande.
3.2 Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros et en Francs CFA tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix des produits affichés sur sokolata-clothing.com s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
En cas de commande vers une zone autre que le SENEGAL, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Site. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
3.3 Moyens de Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur le Site : Cartes bancaires Visa et MasterCard, Paypal, Mobile Money.
Par cartes bancaires : Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires financiers. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Afin d’offrir une sécurité maximum dans le système de paiement, les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
Article 4 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du Site ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par le Client doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, le Client émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du service client du Site. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
En outre, le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, etc.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de livraison, le Client aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Article 5 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du Site jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés au Client ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Article 6 – Données personnelles
Le Client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins sur le Site puissent être collectées et utilisées par SOKOLATA.
SOKOLATA collecte des données personnelles du Client, notamment ses noms, prénoms, adresses emails, numéros de téléphone, IP, logs etc. en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
6.1 Finalité de la collecte
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par SOKOLATA.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à SOKOLATA et, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du Site et de SOKOLATA par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre à SOKOLATA d’améliorer et personnaliser les services proposés au Client.
6.2 Durée de conservation
Les données personnelles des Clients sont sauvegardées pour une durée de 5 ans, durée raisonnable nécessaire au fonctionnement du Site et à une utilisation normale des données.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données
Le Client dispose d’un d’accès, de rectification d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
Le Client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.
6.3 Destinataires et Transferts
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création de son Compte (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).
Ces destinataires peuvent avoir communication de tout ou partie des données collectées par SOKOLATA.
Article 7 – Propriété intellectuelle
La marque SOKOLATA, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de SOKOLATA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de SOKOLATA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Site
Article 9 – Loi applicable – Attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi sénégalaise.
Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat susceptible d’intervenir entre elles. En cas d’échec, les parties conviennent que le litige sera tranché définitivement par le Tribunal Hors Classe de Dakar.
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